Pour faire face aux situations de sécheresses de plus en plus fréquente sur le bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu, le projet d’Arrêté Cadre Sécheresse 2023 a intégré des nouvelles mesures structurantes pour la gestion de l’eau :

• • La définition des règles de gouvernance : rôle, fonctionnement et composition du CGE
  • L’intégration de deux stations hydrométriques de référence pour la zone d’alerte Aude amont non réalimentée (Rebenty à St Martin Lys, Salz à Cassaignes)
  • L’actualisation des zones d’alerte des départements limitrophes (redécoupage Hers/Vixiège)
  • La réduction des prélèvements de 30% en alerte (maximum prévu par l’arrêté d’orientation de bassin), au lieu de 25%
  • La précision sur les dérogations en alerte et alerte renforcée : utilisation des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées traitées, protection civile et défense incendie, alimentation en eau potable, abreuvement
  • La précision sur la compensation : pas de restriction en alerte et alerte renforcée si compensation intégrale (100%), instantanée (pas de temps hebdomadaire), en amont des prélèvements (sauf impossibilité technique)

L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.