SMMAR

NOS GRAND PROJETS

Les SAGE

Le sage du bassin versant de l’Aude

L’animation du SAGE

Aux côtés des élus, le SMMAR accompagne, anime et coordonne trois SAGE sur le bassin versant de l’Aude. Les SAGE de la Haute Vallée de l’Aude, du Fresquel et la Basse Vallée de l’Aude, couvrent près de 3 500 km2 du bassin versant de l’Aude.

Ces 3 SAGE témoignent d’une volonté de l’ensemble des élus et de la population de se concerter pour satisfaire les besoins en eau tout en améliorant la qualité des milieux aquatiques. Volonté commune d’autant plus exemplaire que la création d’un SAGE nécessite une longue démarche de concertation locale et engage tous les partenaires sur des objectifs partagés.

La concertation Aude médiane

La gouvernance locale

Suite à la requête du Préfet coordonnateur de bassin et du Préfet de l’Aude, le SMMAR a été missionné pour organiser une nouvelle gouvernance locale de l’eau sur le périmètre de l’Aude médiane. L’instance de concertation a donc été créée afin d’associer tous les acteurs de l’eau de l’ensemble des sous-bassins versants de l’Aude médiane, et de promouvoir des actions partagées et organisées. Les principaux objectifs de l’instance de concertation Aude médiane sont les suivants :

    • Faciliter la mise en œuvre des objectifs nationaux dans les politiques locales de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire.
    • Renforcer la concertation entre les acteurs locaux afin d’orienter les projets d’aménagement et de développement du territoire vers une stratégie de gestion partagée de l’eau.
    • Créer un lien avec les 3 SAGE du bassin de l’Aude et les SAGE limitrophes en assurant une continuité de territoire, de réflexion, d’échange d’informations et de projets.
    • Renforcer la solidarité de tous les territoires du bassin versant de l’Aude en matière de gestion de l’eau.
    • Veiller à la continuité de la politique de gestion de l’eau concertée sur l’ensemble du territoire.

Le SMMAR assure une fonction de structure coordonnatrice de la démarche avec l’appui de l’État et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Le comité inter-SAGE

La cohérence locale

La mise en place d’un Comité Technique Inter-SAGE a été le résultat d’une demande forte faite au SMMAR par le Comité de bassin (dans l’arrêté préfectoral de bassin définissant le périmètre de l’EPTB de l’Aude), de veiller particulièrement à la cohérence et la coordination des différents SAGE du bassin de l’Aude. Présidé par le Président du SMMAR, ce comité regroupe les services de l’Etat, le Département de l’Aude, les représentants des 3 SAGE du bassin versant de l’Aude ainsi qu’un représentant de la zone « Aude médiane ». Il est ouvert aux SAGE limitrophes (Orb, Agout, Hers mort) de manière à échanger sur les questions communes notamment les transferts d’eau entre bassins versants.

Son objectif premier est d’assurer une synergie entre les différentes politiques et gouvernances locales de l’eau. Il apporte une vision plus large des problématiques que celle menée sur le territoire des SAGE pour coordonner les réflexions, préconisations et actions de l’amont à l’aval du fleuve et de son bassin versant.

LE SAGE c’est quoi ?

Le SAGE décrypté

Un SAGE est un outil local de planification qui organise une gestion globale et équilibrée de l’eau dans l’intérêt général. Élaboré à l’échelle d’un bassin hydrographique formant une unité cohérente, un SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau d’un périmètre défini : eaux superficielles et souterraines, écosystèmes et zones humides. Il prend la forme d’un document de référence, réglementaire et opposable aux tiers (loi sur l’eau de janvier 1992 et décembre 2006).

Pourquoi un SAGE ?

La création d’un SAGE correspond à une volonté générale de mener une politique dynamique et cohérente pour préserver les ressources en eau d’un territoire et en garantir un usage plus respectueux. Une stratégie sur dix ans est définie, sur la base d’objectifs communs, afin de mieux gérer les milieux aquatiques et leurs différents usages par les utilisateurs.

Qui participe à la création d’un SAGE ?

Les acteurs locaux : les élus des collectivités locales (Conseil Régional, Départements, maires, présidents d’EPCI) et les usagers (associations, professionnels, particuliers…).

Les services de l’État : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Agence de l’Eau, Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM), Agence Régionale de Santé (ARS), Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Office National des Forêts (ONF) et la Préfecture.

Les différentes étapes d’un SAGE

1. Non démarré

Les servies de l'Etat identifient les unités hydrographiques susceptibles d'être couvertes par un SAGE. Aucune initiative locale ne s'est encore manifestée : le SAGE est à initier

Etat

2. Emergence

Un dossier préliminaire relatif au SAGE est réalisé. Le comité de bassin et le préfet évaluent la pertinence du projet

Comité de bassin et le préfet

3. Instruction

L'arrêté de délimitation du périmètre du SAGE est signé. Des réflexions s'engagent au sujet de la composition de la CLE

4. Elaboration

L'arrêté de création de la CLE est signé. La rédaction des documents du SAGE commence : ils sont soumis à une consultation et à une enquête publique. Les documents sont validés par la CLE

CLE et grand public

5. Mise en oeuvre

L'arrêté d'approbation du SAGE est signé. La réalisation d'actions concrètes commence sur le terrain

6. Révision

Le SAGE peut faire l'objet d'une révision pour mise en conformité avec les dispositions d'une nouvelle loi ou pour la mise en compatibilité avec un nouveau SDAGE. L'arrêté d'approbation du SAGE revisé est signé : il passe en mise en oeuvre

SAGE

Pour en savoir plus sur l’outil SAGE, cliquez ici.

Bienvenue sur le site du SMMAR EPTB Aude !

Le SMMAR et ses Syndicats de rivières adhérents œuvrent à la gestion des milieux aquatiques et la prévention du risque inondation sur le bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu.