Qui sommes nous ?
Le SMMAR œuvre dans la lutte contre les inondations et la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a été créé en 2002 par arrêté préfectoral n°2002-2349 sous l’impulsion du Président du Département et du Préfet de l’Aude. Il a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant. Le SMMAR a obtenu la reconnaissance du statut d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC) le 5 décembre 2008.
Un EPTB c’est quoi ?
C’est un établissement public français qui intervient pour l’aménagement et la gestion des fleuves et des rivières dans le cadre géographique d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique
Dates clés
L’histoire du Syndicat
Aujourd’hui, le SMMAR dont la structuration est unique en France se compose du Département de l’Aude, de 7 Syndicats de bassin et de 16 EPCI à fiscalité propre.
1999 | Les inondations
La gestion du risque inondation dans le périmètre du bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu, a débuté après la crue de novembre 1999. Avant cet événement, il n’existait que des actions ponctuelles limitées aux communes ayant les moyens financiers pour assumer des travaux.
Le coût de la catastrophe a été estimé à 534 millions d’euros pour les 4 départements touchés, dont plus de 305 millions d’euros pour le seul département de l’Aude. L’inondation a entraîné la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 232 communes du département (arrêtés interministériels du 18 novembre 1999 et du 7 février 2000). Le Département de l’Aude a gelé le budget « aides aux communes » pendant 1 an pour le consacrer à la reconstruction.
2002 | La création du SMMAR
Suite à cet épisode, une réflexion a été engagée par le Département de l’Aude. Ce retour d’expérience a conduit à l’organisation d’une gestion globale, solidaire et partenariale du risque inondation sur l’ensemble du territoire, avec le SMMAR comme vecteur de cette politique.
Ce dispositif, mis en place depuis 2002, repose donc sur 3 principes fondamentaux :
- Maîtrise d’ouvrage forte assurée par les Syndicats de rivières regroupant toutes les communes par bassins versants.
- Fédération des maîtres d’ouvrage au niveau du SMMAR EPTB, pour garantir la cohérence des actions.
- Maîtrise d’ouvrage solidaire, dotée de règles de répartition financière équitables
2008 | Labellisation EPTB
En 2008 le SMMAR devient EPTB (Etablissement public territorial de bassin).
nos missions
Les objectifs du SMMAR
L’objectif est de mener une action cohérente de l’amont à l’aval du bassin versant. L’adhésion des 378 communes du département de l’Aude (sur 419 communes), de 30 communes du département de l’Hérault, 6 des Pyrénées-Orientales et 5 de l’Ariège dans une approche solidaire facilite l’atteinte de cet objectif.
- Assister ses membres : assistance administrative, technique, juridique et financière
- Garantir une gestion globale : cohérente et solidaire des bassins versants
- Dynamiser les actions locales et les coordonner
- Animer le cadre financier d’intervention (PAPI, comité de programmation)
- Assister les communes à la réalisation de leurs PCS et à la pose de repères de crues
- Contribuer activement à la réalisation du programme de mesures du SDAGE
- Entretenir la mémoire des inondations par des actions de formation, de sensibilisation et de communication
- Animer les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- Assurer une coordination inter-SAGE sur le bassin versant de l’Aude
- Porter des actions transversales à l’échelle du bassin versant de l’Aude : étude relative à la gestion quantitative, définition des espaces de mobilité des cours d’eau, inventaires des zones humides
Les objectifs des Syndicats
L’ensemble des Syndicats de bassins adhérents exercent une compétence au croisement entre les dispositions de la DCI et de la DCE
- Participer à l’aménagement, l’entretien, la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés dans le but de :
- Faciliter la prévention des inondations visant à protéger les biens habités et les personnes.
- Contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
