En bref
Les délibérations
Le comité du syndicat règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du CGCT.
Le bureau du syndicat mixte est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant (art. L . 5211-10 du CGCT). Le président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat mixte (art. L. 5211-9 du CGCT).
Retrouvez toutes les délibérations du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières du bassin versant de l’Aude de la Berre et du Rieu.
Les délibérations
2023
délibération n°40-procès verbal 6 avril 2023
délibération n°41installation nouveau délégué suppléant corbières maritimes
délibération n°42 convention nouveaux locaux
délibérationn°43 partenariat UGAP
délibérationn°44 sorties inventaire matériel informatique
délibération n°45 plans financement PCS et_PICS
délibération n°46 plans financement observatoire risque
délibération n°47 convention stations pluviométriquesDécision
délibérationn°48 convention gestion ouvrages
Convention gestion ouvrage badens
délibération n°49 adhésion charte inventaire patrimoine naturel
CS-Délib n°25-PV du CS 9-03-2023
CS Délib n°26-2023-Approbation Compte de Gestion 2022
CS Délib n°27-2023-Approbation Compte Administratif 2022
CS Délib n°28-2023-Affectation résultat 2022 au BP 2023
CS Délib n°29-2023-Budget Primitif 2023
CS Délib n°31-2023-Plan de formation 2023
CS Délib n°32-2023-Modification tableau des effectifs
CS Délib n°33-2023-Aide Investissement CD11
CS Délib n°34-2023-Plan Financement veille et alerte
CS Délib n°35-2023-Acte engagement Union ASA Aude Médiane
CS Délib n°36-Convention OJ Lycée Charlemagne
CS Délib n°37-Avis EPTB SCOT Carcassonnais
CS-Délib n°14-Installation DT Syndicat Orbieu-Jourres
CS_Délib n°15-DDS complémentaire Etat Fonds Vert Animation PAPI3
CS-Délib n°16-Mise en place prime responsabilité administratifs de Direction
CS-Délib n°17-Approbation Procès Verbal séance CS du 17 janvier 2023
Procès Verbal Comité Syndical du 17-01-2023
CS-Délib n°18-Désignation représentant SMMAR CLE SAGE Fresquel
CS-Délib n°19-Vote DOB sur la base du ROB 2023
CS-Délib n°20-Approbation règlement budgétaire et financier
CS-Délib n°21-Approbation création d’un poste de technicien secteur Fresquel
CS-Délib n°22-Approbation plans de financement dossier sensibilisation risque inondation 2023 PAPI3
CS Délib n°4-Procès Verbal du CS du 9-12-2022
CS delib n°5-convention locaux_SMDA
CS delib_n°6-Convention_Thézan_loyer_ménage
CS délib n°7-Approbation PAPI3
CS Délib n°8-Plan de financement animation PAPI_Europe
CS Délib n°9-Plan de financement animationZones Humides Europe CS Délib n°10 Convention ASA Aude Médiane
CS Délib n°11-Acte engagement AERMC données
2022
CS-Délib n°45- Procès Verbal CS 11-10-2022
CS-Délib_n°47-Modif_tableau_des_effectifs
CS-Délib_n°48-Modification_du_Règlement Intérieur
CS-Délib_n°49-Mise_en_place_Médiation_Préalable
CS-Délib_n°50-engagement_dépense_avant_Budget Primitif 2023
CS–Délib_n°51-Plan Financement-aide_gestion_de_crise
CS-Délib_n°52-Plan Financement_animation_PGRE-Région
CS-Délib_n°53-Plan Financement_animation_PAPI3-Etat
CS-Délib_n°54-dépot_Agence Eau RMC 2023
CS-Délib_n°01-abro_n°47-2022-modif_tableau_effectif
CS-Délib_n°02-2023-convention_ouvrage_basses_plainesu de va-et-vient
CS-Délib 37-PV du 23 juin 2022
Procès Verbal du Comité Syndical du 23.06.2022
CS_Délib.38_Renouvellement Ligne Trésorerie 2022-2023
CS_Délib.39_mise en place de la M57
CS-Délib.40_Adoption définitive Télétravail
CS_Délib.41-PF Etude SAGE-volet2
CS-Délib_42-Plan de Financement-modification Réduction Vulnérabilité
CS_Délib._43_Convention gestion des ouvrages
CS_Délib_44_contrat apprentissage 2022-2023
PV du Comité Syndical du 13.04.2022
CS-Délib n° 29-Approbation du forfait mobilité durable
CS-Délib n°30- Election Commission appel d’offre
CS-Délib n°31- Création de postes
CS-Délib n°32- Convention Centre de Gestion 11- protection des données
CS-Délib n°33-plan de fiancement repère de crue et laisses de mer 2022
CS-Délib n°34-plan de financement diagnostics de vulnérabilité
CS-Délib n°14-Affectation résultats 2021
CS-Délib n°15-Budget Primitif 2022
CS-Délib_n°16-Installation Délégués titulaires et suppléants SMDA
CS-Délib_n°17-Installation Délégués titulaires et suppléants Fresquel
CS-Délib n°18-Compte Rendu CS 17-02-22
CS-Délib_n°19-Election membre bureau SMMAR
CS-délib_n°20-modalité accueil_stagiaire
CS-Délib_n°21-Aide investissement Conseil Départemental Aude
CS-Délib n°23-plan de formation 2022
CS-Délib_n°24-Convention Formation Agence Technique Départementale
CS-Délib_n°25-Modif tableau des effectifs
CS-Délib n°26-Convention SMMAR/ Syndicat Orbieu Jourres et lycée Charlemagne
Délib 01-2022 -Abrogation délib 54-2021-Plan de Financement anim.PAPI2-2022
Délib 02-2022-Dépenses investissement
Délib 03-2022-Compte rendu du Comité Synical du 9.12.2021
Délib 04-2022-Compte de gestion 2021
Délib 05-2022-Compte administratif 2021
Délib 06-2022-Rapport d’Orientation Budgétaire
Délib 07-2022-Règlement astreinte
Délib 08-2022-Modif tableau des effectifs
Délib 09-2022-Convention Médecine Pro
Délib 10-2022-Modif plan financement dde subv