En bref
Les délibérations
Le comité du syndicat règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du CGCT.
Le bureau du syndicat mixte est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant (art. L . 5211-10 du CGCT). Le président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat mixte (art. L. 5211-9 du CGCT).
Retrouvez toutes les délibérations du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières du bassin versant de l’Aude de la Berre et du Rieu.
Les délibérations
2022
CS-Délib n°14-Affectation résultats 2021
CS-Délib n°15-Budget Primitif 2022
CS-Délib_n°16-Installation Délégués titulaires et suppléants SMDA
CS-Délib_n°17-Installation Délégués titulaires et suppléants Fresquel
CS-Délib n°18-Compte Rendu CS 17-02-22
CS-Délib_n°19-Election membre bureau SMMAR
CS-délib_n°20-modalité accueil_stagiaire
CS-Délib_n°21-Aide investissement Conseil Départemental Aude
CS-Délib n°23-plan de formation 2022
CS-Délib_n°24-Convention Formation Agence Technique Départementale
CS-Délib_n°25-Modif tableau des effectifs
CS-Délib n°26-Convention SMMAR/ Syndicat Orbieu Jourres et lycée Charlemagne
Délib 01-2022 -Abrogation délib 54-2021-Plan de Financement anim.PAPI2-2022
Délib 02-2022-Dépenses investissement
Délib 03-2022-Compte rendu du Comité Synical du 9.12.2021
Délib 04-2022-Compte de gestion 2021
Délib 05-2022-Compte administratif 2021
Délib 06-2022-Rapport d’Orientation Budgétaire
Délib 07-2022-Règlement astreinte
Délib 08-2022-Modif tableau des effectifs
Délib 09-2022-Convention Médecine Pro
Délib 10-2022-Modif plan financement dde subv