Lexique

A

A.A.P.P.M.A.
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
A.D.A.S.E.A.
Association Départementale pour l’aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles.
AAPC
Avis d’Appel Public à la Concurrence
AE
Acte d’Engagement : Pièce constitutive du marché signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d'engagement est ensuite signé par la personne publique.
AEP
Alimentation en Eau Potable Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements - captages, traitement pour potabiliser l’eau, adduction (transport et stockage), distribution au consommateur.
AG
Adour Garonne (Agence de l'Eau).
Alluvions
Dépôt laissé par un cours d’eau.
AMO
L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet.
AO
Appel d’offres : procédure de passation dans laquelle l’administration choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation.
AOO
Appel d’Offres Ouvert : procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.
AOR
Appel d’offres Restreint : procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.
ASA
Association Syndicale Agricole.
AVP
Avant Projet.
AZI
Atlas Zones Inondables.

B

B.R.G.M.
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (établissement public à caractère industriel et commercial).
Banque HYDRO 
Banque nationale de données pour l’hydrométrie et l’hydrologie. Il s’agit d’une banque interministérielle dont la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assumées par le Ministère de l’Environnement. La Banque HYDRO a pour but de centraliser et de mettre à disposition des données brutes mais également des données élaborées à la demande.
Bassin versant
Zone géographique recevant les eaux de pluie qui vont alimenter les cours d’eau et converger vers un même point que l’on nomme exutoire.
BNDE
Banque Nationale des Données sur l'Eau.
BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : édition du Journal Officiel dédié à la publication des avis d’appel public à la concurrence.
BPR
BPR : Bassin prioritaire de risques Cette classification a été définie par la circulaire du 19/07/1994. Ces bassins prioritaires regroupent des territoires de communes issus des secteurs connexes et homogènes par nature de risque (bassins de risques) et qui présentent un risque important pour les personnes. Ces BPR devront être couverts par un PPR dans un délai de 5 ans.
BRL
Compagnie nationale d'aménagement du Bas Rhône Languedoc.
BV
Bassin versant Surface d’alimentation d’un cours d’eau ou d’un lac. Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte considérée à partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y a continuité : longitudinale, de l’amont vers l’aval (ruisseaux, rivières, fleuves), latérale, des crêtes vers le fond de la vallée, verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles.

C

C.A.D.
Contrat d’Agriculture Durable. Remplace les C.T.E. suspendus le 06 août 2002 par décision ministérielle.
C.A.T.E.R.
Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières.
C.A.U.E.
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
C.C.I.
Chambre de Commerce et d’Industrie.
C.L.E.
Commission Locale de l’Eau. Instance de débat, d’animation et d’arbitrage qui est chargée de l’élaboration et de la mise en place du S.A.G.E. Pour cela la C.L.E. définit les grandes orientations en matière de gestion locale de l’eau, formalise et approuve le S.A.G.E., veille aux conditions de sa mise en œuvre et à l’évaluation des actions retenues. Elle est composée d’élus (1/2), d’usagers et d’association (1/4) et des services de l’Etat (1/4). La Commission Locale de l’Eau ne possède pas la maîtrise d’ouvrage.
C.O.D
Carbone Organique Dissous Mesure de la teneur en carbone des matières organiques dissoutes présentes dans l’eau. Quantité exprimée en mg/l de Carbone.
C.O.T
Clamoux-Orbiel-TrapelClamoux-Orbiel-Trapel
C.T.E.
Contrat Territorial d’Exploitation (voir C.A.D.).
CAC
Communauté d'Agglomération du Carcassonnais
CAO
Commission d'appel d'offres.
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales document contractuel d’un marché public qui n’est jamais fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations (équivalent des conditions générales d’achat).
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations (conditions d’exécution des prestations, conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement), conditions de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.) à signer par la personne publique et le co-contractant.
CCTG
Cahier des Clauses Techniques Générales.
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par la personne publique et le co-contractant.
CDC
Communauté de Communes.
CDPI
Comité Départemental de Prévention des Inondations.
CEPRI
Centre Européen de Prévention du Risque Inondations
CG
Conseil Général.
CMP
Code des Marchés Publics.
CNE
Comité National de l'Eau Organisme consultatif, il est composé de représentants nommés par arrêté du ministre de l'environnement sur proposition des ministères intéressés, des usagers, des conseils généraux et municipaux, des administrations concernées et de personnalités compétentes dans les problèmes de l'eau (cf. décret du 6-5-1988). Il est saisi par le ministre de toutes questions sur lesquelles celui-ci est appelé à donner son avis en application de la loi modifiée du 16 décembre 1964. Le CNE a examiné les 6 SDAGE métropolitains le 23 mai 1996.
COGEPOMI
Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (amphihalins) : Créé dans huit grands bassins dont RMC par le décret du 16 février 1994, il est chargé d'établir le plan de gestion des poissons migrateurs, en eau douce et en mer. Ses membres (34 en RMC) sont nommés pour 5 ans par le préfet coordonnateur de bassin, président, et représentent les collectivités territoriales, l'administration gestionnaire et les différentes catégories de pêcheurs, usagers, concessionnaires et propriétaires concernés ainsi que des scientifiques.
CORPEN
Le Comité d'Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates – CORPEN, a été crée en 1984 sur décision des ministres chargés de l'Environnement et de l'Agriculture. En 1992 son action a été élargie aux phosphates et aux produits phytosanitaires provenant des activités agricoles. Le CORPEN est un lieu de concertation entre tous les acteurs concernés par la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires d'origine agricole.Sa composition est fixée par décision ministérielle. On y retrouve des représentants de la profession agricole, des instituts techniques, des établissements de recherche, des industriels, des ministères concernés, des agences de l'eau, des associations de protection de l'environnement, des élus, des distributeurs d'eau et les consommateurs.
CRPF
Centre Régional de la Propriété Forestière.

D

D.B.O.5
(Demande Biochimique d’Oxygène sur 5 jours) Expression de la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradation des matières organiques dans une eau, avec le concours des micro-organismes se développant dans le milieu, dans des conditions données.
D.B.O.5 (Demande Biochimique d’Oxygène sur 5 jours)
Expression de la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradation des matières organiques dans une eau, avec le concours des micro-organismes se développant dans le milieu, dans des conditions données.
D.C.E.
Directive Cadre sur l’Eau (200/60/CE).
D.C.O. (Demande Chimique d’Oxygène)
Expression de la quantité d’oxygène nécessaire pour l’oxydation d’eaux contenant des substances réductrices.
D.D.T.M de l'Aude
Direction Départementale du Territoire et de la Mer de l'Aude
D.I.G.
Déclaration d’Intérêt Général.
D.R.E.A.L
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
D.S.V.
Direction des Services Vétérinaires.
D.U.P.
Déclaration d’Utilité Publique : Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises.
DCI
Dossier de Consultation des Industries.
DCR
débit de crise Valeur de débit d’étiage au-dessous de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise).
DHFF
Directive Habitats Faune Flore, directive européenne permettant la création du réseau Natura 2000.
Directive ERU
Directive eaux résiduaires urbaines Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994. (Voir aussi Zones sensibles)
DO
Directive Oiseaux, directive européenne permettant la création du réseau Natura 2000.
DOB
Débat d’orientation budgétaire.
DOE
Débit d’objectif d’étiage Valeur de débit d’étiage en un point (au point nodal) au-dessus de laquelle il est considéré que l’ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets,...) en aval est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d’une marge de tolérance et modulé dans l’année en fonction du régime (saisonnalité). L’objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d’économies d’eau portant sur l’amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l’hydrosystème.
DPF
Domaine public fluvial - Historiquement, le domaine public fluvial comprend les cours d’eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d’Etat. Abréviation : DPF. Depuis la loi de 1964, la nomenclature n’est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d’eau. Les cours d’eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du DPF (cours d’eau, lac,...) peut être faite par arrêté préfectoral.
DRAF
Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt.

E

E.N.S.
Espace Naturel Sensible.
EEDD
Education à l’Environnement et au Développement Durable
EEDD
Education à l’Environnement et au Développement Durable.
EH
Equivalent Habitants Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an. La directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
EPA
Etablissement public dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale.
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement public regroupant des communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.
EPIC
Etablissement public dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers.
EPTB
Etablissement Public Territorial de Bassin.

F

F.D.P.P.M.A.
Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique. Fédère toutes les A.A.P.P.M.A. d’un département.
F.E.O.G.A.
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole.
F.N.D.A.E.
Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau.

G

GOR
Groupe ornithologique du Roussillon
Grau
Chenal qui relie un étang à la mer.

H

HVA
Haute Vallée de l'Aude

I

I.B : Indice biotique
Méthode d’appréciation de la présence ou de l’absence d’altérations de la qualité de l’eau par analyse de la faune benthique. Les systèmes pollués ont des notes proches de 1, ceux peu ou pas altérés se rapprochent de 10.
I.C.P.E.
Installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées établies par décret en Conseil d’Etat, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi "Installations classées" du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du code minier. Loi 76-663 du 19/07/76.
IBGN
Indice biologique global normalisé Note de 0 à 20 attribuée au niveau d’une station de mesure après étude du peuplement d’invertébrées aquatiques. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, état des berges...) et de la qualité de l’eau ; elle prend toute sa signification avec l’interprétation indispensable qui doit en être faite.
IUT
Institut Universitaire Technologique.

L

Lit majeur
Vallée large où le cours d’eau a creusé son passage et où il déborde naturellement en cas d’intempéries.
Lit mineur
Espace limité par les berges où le cours d’eau coule en périodes normales.

M

M.E.S.
Matières En Suspension : matières éliminées par filtration ou centrifugation dans des conditions bien définies.
M.I.S.E.
Mission Interservices de l’Eau (Pôle de l’Eau). Instance de coordination départementale des services de l’Etat qui vise à améliorer la lisibilité, l’efficacité et la cohérence de l’action administrative, principalement de l’exercice de la police de l’eau en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
M.S.S.
Milieu souterrain superficiel : éboulis de versant de vallée ou de pied de falaise recouvert d’un sol, présentant des conditions climatiques analogues à celles des grottes.
MAPA
Marchés Passé selon une Procédure Adaptée : procédure de passation librement adaptée par chaque administration pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le code des marchés publics.
MEDD
Ministère de l'Ecologie et du Developpement Durable
MEFM
Masse d’eau fortement modifiée. Masse d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d’eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d’eau concernée peut être désignée comme fortement modifiée et les objectifs à atteindre sont alors ajustés : elle doit atteindre un bon potentiel écologique. L’objectif de bon état chimique reste valable, une masse d’eau ne peut être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.
METOX
Métaux toxiques totaux : unité commune de mesure (en kg/j) de la teneur en métaux.
MIE
Mission interministérielle de l'eau Au terme du décret du 27 février 1987, elle est placée dans les attributions du Ministre de l'Environnement et est composée des représentants des ministères exerçant des responsabilités en matière d'eau.Cette mission examine les programmes d'équipement, la répartition des ressources et des moyens et spécialement les crédits au budget de différents ministères intéressés. Elle examine également tous les projets de lois, décrets, arrêtés réglementaires, instructions et circulaires portant sur les problèmes de l'eau élaborés par les ministères concernés. La mission interministérielle examine de même les projets d'instruction, adressés par le Ministre de l'environnement aux organismes de coordination et aux Agences de l'Eau.
MINEFI
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
MO
Matières Organiques.
MOA
maître d’ouvrage Il s'agit de la personne (publique, morale, ou privée) qui décide de réaliser une opération. Il doit arrêter le programme, trouver le financement, fixer le calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l'ensemble des marchés (contrats d'études et de travaux).
MOE
Maître d’œuvre C'est la personne que le maître d'ouvrage a choisi pour confier l'établissement du projet et d'en contrôler l'exécution. Dans ce cadre, il doit entre autres, établir les pièces écrites et dessinées, préparer le dossier de consultation des entreprises et assurer le contrôle d'exécution des marchés de travaux
MOOX
Altération en matières organiques et oxydables qui constituent les matières organiques carbonées ou azotées susceptibles de consommer l’oxygène de la rivière.

N

N
Symbole chimique de l’azote.
NH4+
Azote ammoniacal ou ammonium. Ion représentant la forme réduite et soluble de l’azote dans l’eau.
NH4+
Azote ammoniacal ou ammonium. Ion représentant la forme réduite et soluble de l’azote dans l’eau.
NKj
Azote Kjeldhal. Elément qui comporte l’azote sous ses formes organiques et ammoniacales, à l’exclusion des formes nitreuses et nitriques. Il entre dans la qualification de la qualité des eaux.

O

O.I.E.A.U.
Office International de l’eau
ONCFS
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
ONEMA
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ancien CSP Conseil Supérieur de la Pêche).
ONF
Office National de la Forêt.

P

P.D.P.G.
Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles.
P.D.P.L.
Plan Départemental pour la Promotion du Loisir-pêche.
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme : remplace le P.O.S, Plan d’Occupation du Sol.
P.M.P.O.A.
Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole.
P.N.R.
Parc Naturel Régional.
P.P.C.
Périmètre de Protection de Captage (d’alimentation en eau potable).
P.P.R.
Plan de Prévention des Risques Document qui délimite les zones exposées aux risques (inondation, mouvement de terrain, avalanches,...) et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens vis-à-vis de l’impact néfaste des événements exceptionnels. Ce plan est arrêté par le Préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Il est annexé au POS (Plan d’Occupation des Sols). Sa procédure d’élaboration est plus légère que celle des plans existants auparavant (Plan d’Exposition au Risque-PER, Plan de Surface Submersible-PSS). Des sanctions sont prévues en cas de non application des prescriptions du plan
P.P.R.i
Plan de Prévention des Risques inondations.
PA
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur est la collectivité. C’est donc une personne morale. La personne compétente au sein de la collectivité pour signer le marché et engager contractuellement l’administration est la représentante du PA. Elle est en outre responsable de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés.
PAPI
Plan d'Actions de Prévention des Inondations.
PCS
Plan Communal de Sauvegarde.
pH
Indice exprimant l’acidité d’un liquide (à partir de la mesure de la concentration des ions hydrogène [H+] dans l’eau). Le pH s’évalue par une échelle allant de 0 à 14. De 0 à 7 les solutions sont acides ; à 7 elles sont neutres ; entre 7 et 14 elles sont basiques.
PHE
Plus Hautes Eaux.
Pk
Le Point kilométrique permet de repérer un point sur le linéaire d’un cours. Le Pk 1000, situé à la confluence, est pris comme origine. Ainsi le Pk d’un point est défini comme le complément de la distance qui sépare ce point au Pk 1000.
pSIC
proposition de Site d'Intérêt Communautaire, site proposé par l’Etat français à l’Europe pour participer au réseau Natura 2000 Plan de Surface Submersible (PSS) (voir aussi Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles-PPR) Document instaurant une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Il permet à l’administration de s’opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondation. Les PSS vaudront plan de prévention des risques naturels prévisibles à compter de la publication du décret prévu à l’article 40-7 de la Loi "Barnier".

Q

Q = Débit
Volume d’eau qui traverse une section transversale d’un cours d’eau par unité de temps. Les débits des cours d’eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d’eaux, en l/s.
QMNA
débit d’étiage mensuel : moyenne des débits journaliers du mois d’étiage.
QMNA5
débit d’étiage mensuel quinquennal est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans.

R

R.G.A.
Recensement Général agricole. Le dernier a eu lieu en 2000.
R.G.P.
Recensement Général de la Population. Le dernier a eu lieu en 1999.
R.H.P.
Réseau Hydrobiologique Piscicole.
R.N.B.
Réseau National de Bassin.
R.N.D.E.
Réseau National des Données sur l’Eau.
RC
Règlement de la consultation
RFU
Réserve en eau Facilement Utilisable La notion de réserve facilement utilisable (RFU) correspond à la quantité d'eau du sol en dessous de laquelle une plante flétrit. Les doses d'irrigation sont calculées à partir de la RFU et on irrigue dès que celle-ci est épuisée. La RFU est exprimée en mm.
Ripisylve
Végétation qui couvre les berges des cours d’eau.
RMC
Rhône-Méditerranée-Corse (Agence de l'Eau).
RU
Réserve Utile du sol La réserve utile (RU) correspond à la capacité de rétention du sol (le volume d'eau que le sol est susceptible d'absorber). La RU est exprimée en mm.

S

S.A.G.E.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Document de planification fixant, pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les S.A.G.E. doivent eux-mêmes être compatible avec le S.D.A.G.E.
S.A.T.A.N.C.
Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Non Collectif.
S.A.T.E.S.E.
Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration.
S.A.U.
Surface Agricole Utilisée. Composée des terres labourables, des cultures permanentes ou non (sont compris les terrains en préparation et en jachère), des pâturages (ou « Surfaces Toujours en Herbe » ou S.T.H.) et des jardins familiaux. A ne pas confondre avec la « surface agricole utile » correspondant à la S.A.U. augmentée des chemins et friches non productives (brousse) ainsi que des sols des bâtiments et cours.
S.D.A.E.P.
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.
S.D.A.G.E.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
S.D.C.
Schéma Départemental des Carrières. Document qui définit les conditions générales d’implantation des carrières. Instauré par la loi sur l’eau 92-3, il est établi par la Commission Départementale des Carrières et fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
S.D.V.P.
Schéma Départemental de Vocation Piscicole. Document d’orientation de l’action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole.
S.E.Q. Eau
Système d’Évaluation de la Qualité de l’Eau des cours d’eau ; outil d’évaluation de la qualité physico-chimique des eaux superficielles depuis 1999. Il existe également un S.E.Q. bio, pour la qualité biologique, un S.E.Q. physique pour la qualité des milieux physiques, un S.E.Q. eaux souterraines...
S.F.P.
Surface fourragère principale.
S.I.A.E.P.
Syndicat Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable.
S.I.G.
Système d’Information Géographique. Ensemble de moyens matériels et humains permettant l’acquisition de données géographiques, le stockage et la gestion et le traitement de ces données.
S.I.R.T.O.M.
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères.
S.I.V.O.M.
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples.
S.M.P.E.
Syndicat Mixte de Protections Eloignées.
S.N.
Service de la Navigation.
S.P.C.
Service de Prévision des Crues, géré par les D.D.E.
S.T.H.
Surface Toujours en Herbe.
SDIS
Service Départemental d'Incendie et de Secours.
SIAH
Syndicat Intercommunal d'Amménagement Hydraulique.
SIAHBAD
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Argent Double.
SIAHBO
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Orbieu.
SIC
Site d'Intérêt communautaire (directive européenne Habitats du réseau Natura 2000), site proposé par l’Etat français et approuvé par l’Europe pour participer au réseau Natura 2000.
SIVU
syndicat à vocation unique.
SMBA
Syndicat Mixte des Balcons de l'Aude.
SMDA
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude.
SMMAR
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières.
STEP
Station d’épuration.

T

Tourbières
Zones humides situées en partie haute des cours d’eau.

U

U.D.E.
Unité de Distribution d’Eau potable. Zone géographique où un réseau d’eau est exploité par la même personne morale, et appartient à la même collectivité. Il s’agit, de plus d’une zone où la qualité de l’eau distribuée est relativement homogène.
U.G.B.
Unité Gros Bétail. Unité utilisée en statistique agricole afin d’unifier les différentes catégories d’animaux, et basée sur les besoins alimentaires. L’U.G.B. N est l’unité de gros bétail azote, utilisée en matière de pollution des eaux par les nitrates. Elle correspond à une pollution produite de 73 Kg d’azote par an, et contenue dans les effluents d’élevage.

V

VNF
Voies navigables de france

Z

Z.I.C.O.
Zone d’intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux sauvages.
Z.N.I.E.F.F.
Zone naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.
Z.P.P.N.
Zone de Protection Prioritaire Nitrates.
Z.P.S.
Zone de Protection Spéciale : (directive européenne Oiseaux du réseau Natura 2000), site Natura 2000 approuvé par décret ministériel.
Z.S.C.
Zone Spéciale de Conservation. (directive européenne Habitats du réseau Natura 2000), site Natura 2000 approuvé par décret ministériel.
ZH : Zone humide
La loi sur l’eau 92-3 définit les zones humides comme des " terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ". Véritables infrastructures naturelles, elles remplissent des fonctions hydrologiques, biologiques et climatiques.
Zones inondables
Terrains qui se trouvent dans le lit majeur d’un cours d’eau.